MENTIONS LEGALES

1-Présentation du site internet

Le site Nathalie Sylvestre Naturopathie, accessible à l’adresse, www.nathalie-sylvestre-naturopathie.com, est édité par Nathalie Sylvestre, domiciliée au 7 rue Baudin, 34200, SETE.

RCS NUM : 948 748 124

RCS VILLE :948  748 124 R.C.S Montpellier

Propriétaire : Nathalie Sylvestre

Créatrice : Nathalie Sylvestre

Responsable de publication : Nathalie Sylvestre

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur du site : Nathalie Sylvestre, propulsé par webador

Hébergeur : webador(google).

2-Condition générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.nathalie-sylvestre-naturopathie.com, engage l’implication pleine des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nathalie-sylvestre-naturopathie.com, sont donc invités à renouveler la consultation de ces dernières régulièrement.

Ce site doit dans la mesure du possible, être accessible à tout moment aux utilisateurs or restriction de connexion, du côté de l’utilisateur. Une interruption pour des raisons de maintenances techniques peut-être toute fois décidée par Nathalie Sylvestre. Un message sera alors lorsque cela est possible, préalablement communiqué aux utilisateurs.

Le site est régulièrement mis à jour. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifier à tout moment : l’utilisateur se doit de les vérifier régulièrement.

3-Description des services

Le site a pour objet de fournir, des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Nathalie Sylvestre, s’efforcera de publier des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions et des problèmes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces dernières.

Toutes les informations données sur ce site, le sont à titre indicatif, et sont susceptibles de changer. Cependant veuillez noter que les renseignements figurant sur le site www.nathalie-sylvestre-naturopathie.com, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés, sous réserve de modifications, ayant été apportées depuis leur mise en ligne, modifications qui peuvent survenir à tous moments.

4-Limitations.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5-Propriétés intellectuelle et contrefaçons

Toute exploitation non autorisée du site ou de ces éléments sera considéré comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du code de propriété intellectuelle.

6-Gestions des données personnelles

En France les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateurs a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateurs, l’adresse de protocole Internet (IP)de l’utilisateur.

Nathalie Sylvestre ne collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés et  dont la demande a été faites par l'utilisateur lui même.L'utilisateur fourni ces informations en toutes connaissances de cause, notamment s'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L'utilisateur devra effectuer  sa demande par ecrit, la signer et l' accompagner d’un copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Puis l'envoyer à l'une ou l'autre des adresse suivante, l'adresse mail nécéssitant la numerisation des documents.

Nathalie Sylvestre : nathaliesylvestre5@gmail.com ou Nathalie Sylvestre, 7 rue Baudin,34200, Sète.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site , www.nathalie-sylvestre-naturopathie.com ne sera publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, partagée ou vendue de quelque manière et cela à qui que ce soit.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1erJuillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7-Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est www.nathalie-sylvestre-naturopathie.com est  soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-médiation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27 avenue de la libération-42400 Saint-Chamond